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 arrété municipal!

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MessageSujet: les chasseurrs de Blaincourt.....   arrété municipal! Icon_minitimeVen 25 Jan - 22:44

Bon ben on sort du tribunal,le délibéré sera prononcé le 8 fevrier....
en attendant "gare" car il ne regrette pas leurs geste et sont près a recommancer...... 22

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MessageSujet: verdict!!!   arrété municipal! Icon_minitimeMar 12 Fév - 16:30

Pour les chasseurs,
1500 € d'amende (en surcis pendant 5 ans)
5 ans de mise a l'épreuve.....(ils vont devoir se tenir tranquille)
500 € d'amande a Yann,Yoyo et moi,
200€(paiemant des frais engagés)x3 soit 600 € qui couvre juste les frais d'avocat....
bref il ,peuvent faire appel jusqu'e fin mars.....

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MessageSujet: Re: arrété municipal!   arrété municipal! Icon_minitimeMar 12 Fév - 17:56

en gros ils s'en sorte bien car pour moi on aurai du leur retirer leur permis de port d'armes ainsi que leur permis de chasse je pense qu'il ne faut pas oublier leur geste et j'ai peur que la prochaine fois ils n'hésiteront pas a ouvrir le feu malheureusement je pense que l'argent est une chose dont ils n'ont que faire et cela ne les touchera pas alors que leur retirer le droit de chasse aurait été une véritable sanction meme si elle avait été limité dans le temps et pourtant je respecte la passion qui est la leur qui est aussi nécessaire mais cela ne doit pas leur permettre de faire ce qu'ils veulent quand ils veulent tous comme nous d'ailleurs, ceci dit je pense que cette sanction va désormais faire jurisprudence et ça c'est bien
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MessageSujet: Re: arrété municipal!   arrété municipal! Icon_minitimeJeu 14 Fév - 17:46

je maintient m'on point de vu c'est pas chere payé !!!
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MessageSujet: arrété municipal!   arrété municipal! Icon_minitimeVen 7 Nov - 15:21

22 la commune de cramoisy,interdit ces chemins pour les véhicules a moteurs
toutes les "plaines"de Precy ,Maysel,et Cramoisy sont fermées
merci d'en prendre bonne note....
il est de notre devoir de respecter ces interdictions....
en aucun cas le club pourrais defendre un membre ne respectant pas les "panneaux" officiel!!!!22

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MessageSujet: Re: arrété municipal!   arrété municipal! Icon_minitimeVen 7 Nov - 23:47

oui mais les panneaux que j'ai vu ne sont pas réglementaire

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MessageSujet: Re: arrété municipal!   arrété municipal! Icon_minitimeVen 7 Nov - 23:48

si sa continu on va devoir rouler sur les routes si je vois un .....
allez je me tais sinon je vais dire des conneries
si sa continu va falloir commencer a bloquer les routes pour ce faire entendre a bonne entendeur messieur les escrolos

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MessageSujet: Re: arrété municipal!   arrété municipal! Icon_minitimeSam 8 Nov - 0:02

j'ai modifié alex on ne sais jamais mais je vais allez faire un tour a la mairie de cramoisy

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MessageSujet: Re: arrété municipal!   arrété municipal! Icon_minitimeSam 8 Nov - 0:04

je viens de leurs envoyer un mail
Precy/villers cramoisy et maysel

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MessageSujet: Re: arrété municipal!   arrété municipal! Icon_minitimeSam 8 Nov - 17:17

alex a écrit:
on se calme.....
ce serais pour les quads.....
mais tant que je n'ai pas l'info officiel........

Pour les quads et pas pour les 4x4 ou motos ? 28

Peu probable 24 : ce serait illégal.
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MessageSujet: Re: arrété municipal!   arrété municipal! Icon_minitimeSam 8 Nov - 19:38

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chemins ruraux
08/09/10 jusqu'a la jonction chemin rural du fond de villers.
n°14 de Precy à Maysel ainsi que les sentes forestieres de la commune....

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MessageSujet: Re: arrété municipal!   arrété municipal! Icon_minitimeSam 8 Nov - 20:58

alex a écrit:
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chemins ruraux
08/09/10 jusqu'a la jonction chemin rural du fond de villers.
n°14 de Precy à Maysel ainsi que les sentes forestieres de la commune....

Trop petit, même depuis Image S.... en grossissant : illisible pour moi 28

Peux-tu m'envoyer le fichier d'origine en MP ?

Hervé 30
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MessageSujet: Re: arrété municipal!   arrété municipal! Icon_minitimeSam 8 Nov - 23:24

il n'y a aucun panneau sur les chemins de la commune,donc l'arreténe doit plus etre "actif"....

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MessageSujet: Re: arrété municipal!   arrété municipal! Icon_minitimeDim 9 Nov - 3:18

alex a écrit:
il n'y a aucun panneau sur les chemins de la commune,donc l'arreténe doit plus etre "actif"....

L'arrêté date de février 2006 ... 28 Il serait donc juridiquement trop tard pour réagir.

Peut-être que la préfecture n'a pas entériné ! 29
Interdire un chemin uniquement aux quads et aux 4x4 et pas aux autres usagers ne tient pas juridiquement 30

Par-contre pourquoi cet arrêté refait surface ? Par qui ? Motif ?

Vigilance quand-même ! 31
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MessageSujet: Re: arrété municipal!   arrété municipal! Icon_minitimeDim 9 Nov - 12:54

???????

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MessageSujet: Re: arrété municipal!   arrété municipal! Icon_minitimeDim 9 Nov - 15:40

non l arrté et du 19 mars 2008

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MessageSujet: Re: arrété municipal!   arrété municipal! Icon_minitimeDim 9 Nov - 16:54

lire le dernier article de ce compte rendu municipal
http://www.cramoisy.org/doc/CR%20JUILLET%202008.pdf

il ya une finalité a chaque chose

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MessageSujet: Re: arrété municipal!   arrété municipal! Icon_minitimeMar 11 Nov - 2:27

Attention !

"S’engage à conserver un caractère public et ouvert aux voies et chemins situés au-dessus;"

ne veut pas dire ouvert aux motorisés !
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MessageSujet: Re: arrété municipal!   arrété municipal! Icon_minitimeMar 11 Nov - 3:51

RV a écrit:
Attention !

"S’engage à conserver un caractère public et ouvert aux voies et chemins situés au-dessus;"

ne veut pas dire ouvert aux motorisés !
oui c'est vrai mais avant de verbaliser il faut que tout soit fait dans les regles et en particulier panneaux réglementaire placé au bonne endroit etc donc d'ici là passé discret mais passé quand meme

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MessageSujet: Re: arrété municipal!   arrété municipal! Icon_minitimeVen 14 Nov - 22:30

Mr Tranchez bonjour,


suite à votre demande

je vous transmet la carte du territoir Cramoisien, l'arrêté prit porte uniquement sur les chemins du bois de st Michel " le grand bois, le bois de Cramoisy et la rive des moines.

je vous ferais parvenir l'arrêté par mail très prochainement


salutations


jm Darsonville

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MessageSujet: Re: arrété municipal!   arrété municipal! Icon_minitimeVen 14 Nov - 22:53

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MessageSujet: Re: arrété municipal!   arrété municipal! Icon_minitimeVen 14 Nov - 22:54

Mr Tranchez bonjour,


suite à votre demande

je vous transmet la carte du territoir Cramoisien, l'arrêté prit porte uniquement sur les chemins du bois de st Michel " le grand bois, le bois de Cramoisy et la rive des moines.

je vous ferais parvenir l'arrêté par mail très prochainement


salutations


jm Darsonville

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MessageSujet: Re: arrété municipal!   arrété municipal! Icon_minitimeVen 14 Nov - 22:56

donc tous les chemins du bois St michel coté Maysel

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MessageSujet: Re: arrété municipal!   arrété municipal! Icon_minitimeSam 15 Nov - 1:14

certe alex mais ya pa s de panneaux sa serait peu etre intreressant de prendre rdv avec mr Darsonville et je suis pas certain qu'un maire est autorité pour interdire un GR ou alors c'est le debut de la fin

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MessageSujet: Re: arrété municipal!   arrété municipal! Icon_minitimeSam 15 Nov - 1:19

par contre ci c'est le cas je vais mettre en demeure la mairie de cramoisy de remettre le petit pont en état sachant qu'il est sur le gr et que je me suis fait mal en marchant sur celui-ci

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MessageSujet: Re: arrété municipal!   arrété municipal! Icon_minitime

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