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 arrété municipal!

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balou60
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balou60

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MessageSujet: Re: arrété municipal!   arrété municipal! - Page 2 Icon_minitimeSam 15 Nov - 1:22

maintenant je vais encore m'énervé alors je dit rien mais vu au train où ca va ils ont connu balou sympa maintenant il vont connaitre balou con je sent que l'appareil photo va marcher tous les week end attention messieurs les chasseurs si vous n'etes pas propriétaire bein laissé vos voiture sur la route parce que sinon photo et envoie immédiat a la préfecture

_________________
arrété municipal! - Page 2 Balou10
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pilous
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pilous

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MessageSujet: Re: arrété municipal!   arrété municipal! - Page 2 Icon_minitimeDim 16 Nov - 1:18

Salut Balou

Tout arrêté municipal interdisant l'accès aux chemins de la commune ne peut être pris que de façon provisoire, limité dans le temps et pour une raison extrême. Toute autre raison peut être considérée comme un abus de pouvoir
Seul le maire a autorité pour interdire un chemin le conseil municipal n'a pas ce pouvoir
Normalement tout ce cirque est bien caché dans le code des collectivités territoriales.
Je dis tout ça parce que je l'ai lu quelque part mais je sais plus où.
Et on n'a que 2 mois pour contester un arrété
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arrété municipal!
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