arrété municipal!

Bon ben on sort du tribunal,le délibéré sera prononcé le 8 fevrier....
en attendant "gare" car il ne regrette pas leurs geste et sont près a recommancer......

Pour les chasseurs,
1500 € d'amende (en surcis pendant 5 ans)
5 ans de mise a l'épreuve.....(ils vont devoir se tenir tranquille)
500 € d'amande a Yann,Yoyo et moi,
200€(paiemant des frais engagés)x3 soit 600 € qui couvre juste les frais d'avocat....
bref il ,peuvent faire appel jusqu'e fin mars.....

en gros ils s'en sorte bien car pour moi on aurai du leur retirer leur permis de port d'armes ainsi que leur permis de chasse je pense qu'il ne faut pas oublier leur geste et j'ai peur que la prochaine fois ils n'hésiteront pas a ouvrir le feu malheureusement je pense que l'argent est une chose dont ils n'ont que faire et cela ne les touchera pas alors que leur retirer le droit de chasse aurait été une véritable sanction meme si elle avait été limité dans le temps et pourtant je respecte la passion qui est la leur qui est aussi nécessaire mais cela ne doit pas leur permettre de faire ce qu'ils veulent quand ils veulent tous comme nous d'ailleurs, ceci dit je pense que cette sanction va désormais faire jurisprudence et ça c'est bien

je maintient m'on point de vu c'est pas chere payé !!!

la commune de cramoisy,interdit ces chemins pour les véhicules a moteurs
toutes les "plaines"de Precy ,Maysel,et Cramoisy sont fermées
merci d'en prendre bonne note....
il est de notre devoir de respecter ces interdictions....
en aucun cas le club pourrais defendre un membre ne respectant pas les "panneaux" officiel!!!!

oui mais les panneaux que j'ai vu ne sont pas réglementaire

si sa continu on va devoir rouler sur les routes si je vois un .....
allez je me tais sinon je vais dire des conneries
si sa continu va falloir commencer a bloquer les routes pour ce faire entendre a bonne entendeur messieur les escrolos

j'ai modifié alex on ne sais jamais mais je vais allez faire un tour a la mairie de cramoisy

je viens de leurs envoyer un mail
Precy/villers cramoisy et maysel

alex a écrit:

on se calme.....
ce serais pour les quads.....
mais tant que je n'ai pas l'info officiel........

Pour les quads et pas pour les 4x4 ou motos ?

Peu probable : ce serait illégal.

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chemins ruraux
08/09/10 jusqu'a la jonction chemin rural du fond de villers.
n°14 de Precy à Maysel ainsi que les sentes forestieres de la commune....

alex a écrit:

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chemins ruraux
08/09/10 jusqu'a la jonction chemin rural du fond de villers.
n°14 de Precy à Maysel ainsi que les sentes forestieres de la commune....

Trop petit, même depuis Image S.... en grossissant : illisible pour moi

Peux-tu m'envoyer le fichier d'origine en MP ?

Hervé

il n'y a aucun panneau sur les chemins de la commune,donc l'arreténe doit plus etre "actif"....

alex a écrit:

il n'y a aucun panneau sur les chemins de la commune,donc l'arreténe doit plus etre "actif"....

L'arrêté date de février 2006 ... Il serait donc juridiquement trop tard pour réagir.

Peut-être que la préfecture n'a pas entériné !
Interdire un chemin uniquement aux quads et aux 4x4 et pas aux autres usagers ne tient pas juridiquement

Par-contre pourquoi cet arrêté refait surface ? Par qui ? Motif ?

Vigilance quand-même !

???????

non l arrté et du 19 mars 2008

lire le dernier article de ce compte rendu municipal
http://www.cramoisy.org/doc/CR%20JUILLET%202008.pdf

il ya une finalité a chaque chose

Attention !

"S’engage à conserver un caractère public et ouvert aux voies et chemins situés au-dessus;"

ne veut pas dire ouvert aux motorisés !

RV a écrit:

Attention !

"S’engage à conserver un caractère public et ouvert aux voies et chemins situés au-dessus;"

ne veut pas dire ouvert aux motorisés !

oui c'est vrai mais avant de verbaliser il faut que tout soit fait dans les regles et en particulier panneaux réglementaire placé au bonne endroit etc donc d'ici là passé discret mais passé quand meme

Mr Tranchez bonjour,


suite à votre demande

je vous transmet la carte du territoir Cramoisien, l'arrêté prit porte uniquement sur les chemins du bois de st Michel " le grand bois, le bois de Cramoisy et la rive des moines.

je vous ferais parvenir l'arrêté par mail très prochainement


salutations


jm Darsonville

Maire de Cramoisy



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Mr Tranchez bonjour,


suite à votre demande

je vous transmet la carte du territoir Cramoisien, l'arrêté prit porte uniquement sur les chemins du bois de st Michel " le grand bois, le bois de Cramoisy et la rive des moines.

je vous ferais parvenir l'arrêté par mail très prochainement


salutations


jm Darsonville

Maire de Cramoisy

donc tous les chemins du bois St michel coté Maysel

certe alex mais ya pa s de panneaux sa serait peu etre intreressant de prendre rdv avec mr Darsonville et je suis pas certain qu'un maire est autorité pour interdire un GR ou alors c'est le debut de la fin

par contre ci c'est le cas je vais mettre en demeure la mairie de cramoisy de remettre le petit pont en état sachant qu'il est sur le gr et que je me suis fait mal en marchant sur celui-ci